Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTIBANK
LINE DATA INTERNATIONAL (S.A.)

Numéro de dépôt :
1579912
Date de dépôt :
13/03/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/03/2000

Présentation de la marque ACTIBANK

Déposée le 13 mars 1990 par la Société Anonyme (SA) LINE DATA INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACTIBANK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LINE DATA INTERNATIONAL domicilié(e) 2, rue Louis Blériot, 92500 RUEIL MALMAISON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet TONY-DURAND - France.

La marque ACTIBANK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1579912.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTIBANK est expirée depuis le 13 mars 2000.

LINE DATA INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : CHORUS , DATASCOPE , CHORUM , UNILOAN , TALIS , LDI , GESTION ACTIF PASSIF , OASIS , INFOFC2 , DATAFI


LINE DATA INTERNATIONAL (S.A.) - 2, rue Louis Blériot, 92500 RUEIL MALMAISON - France


Cabinet TONY-DURAND - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-33

Inscription le 19 octobre 1999 - Transmission totale de propriété n°286884 - Publication au BOPI 1999-10-19

Inscription le 19 octobre 1999 - Changement de dénomination n°286883 - Publication au BOPI 1999-10-19

Inscription le 19 octobre 1999 - Transmission totale de propriété n°286882 - Publication au BOPI 1999-10-19

Inscription le 19 octobre 1999 - Changement de dénomination n°286881 - Publication au BOPI 1999-10-19

Appareils et instruments scientifiques, électriques, de contrôle (inspection) et d'enseignement;appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'un organe de commande;machines à calculer;équipements informatiques sans trou ou périphériques, ordinateurs;supports d'informations et de données impressionnées ou non, programmes d'ordinateurs et logiciels.Assurances et finances;banques;gérances de portefeuilles;recouvrements de créances;prêts.Travaux d'ingénieurs;consultations professionnelles et techniques (sans rapport avec la conduite des affaires);réalisations d'études et de projets notamment dans le domaine de l'informatique;services de programmation électronique et de traitement de l'information par ordinateurs;gestion de banques de données; locations d'ordinateurs et d'équipements informatiques

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.